Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Chrissy Langlois, diététicienne diplômée d’État, propose des consultations diététiques exclusivement en téléconsultation.
1. Prestations proposées
Les prestations proposées sont des consultations diététiques réalisées à distance.
Deux types de consultations sont proposés :
Consultation bilan : 65 €
Cette consultation permet de réaliser un bilan diététique personnalisé et de définir les objectifs et les modalités de l’accompagnement.
Consultation de suivi : 45 €
Cette consultation permet de faire le point sur l’accompagnement, d’évaluer les progrès et d’adapter les conseils et objectifs en fonction des besoins.
Les prestations sont réalisées dans le respect du champ de compétences du diététicien, profession de santé réglementée par le Code de la santé publique.
2. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris selon les modalités proposées sur le site, notamment par l'intermédiaire d'un outil de prise de rendez-vous en ligne ou par contact direct.
La réservation d'un rendez-vous est définitive après réception de l'acompte prévu pour la prestation.
La prise de rendez-vous implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont les suivants :
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Consultation bilan : 65 €
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Consultation de suivi : 45 €
Les tarifs sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque les conditions de la franchise en base de TVA sont remplies.
4. Acompte et modalités de paiement
La réservation d'une consultation nécessite le versement d'un acompte :
-
20 € pour une consultation bilan à 65 € ;
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15 € pour une consultation de suivi à 45 €.
L'acompte est déduit du montant total de la consultation.
Le solde, soit 45 € pour une consultation bilan ou 30 € pour une consultation de suivi, est réglé selon les modalités de paiement proposées avant ou au moment de la consultation.
Le versement de l'acompte constitue un engagement ferme de réservation de la part du patient.
5. Annulation et report d'un rendez-vous
Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée le plus rapidement possible et, dans la mesure du possible, au moins 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.
En cas d'annulation ou de report effectué au moins 24 heures avant le rendez-vous, l'acompte peut être reporté sur un nouveau rendez-vous ou remboursé.
En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d'absence non signalée, l'acompte versé reste acquis et n'est pas remboursé.
En cas d'empêchement exceptionnel ou de situation indépendante de la volonté du patient, une solution pourra être recherchée au cas par cas.
De même, si la consultation doit être annulée du fait du professionnel, l'acompte versé sera intégralement remboursé ou pourra, avec l'accord du patient, être reporté sur un nouveau rendez-vous.
6. Déroulement des téléconsultations
Les consultations sont réalisées à distance au moyen de l'outil de téléconsultation indiqué lors de la prise de rendez-vous.
Le patient doit disposer d'une connexion internet suffisante ainsi que d'un équipement permettant de réaliser la consultation dans de bonnes conditions.
Le patient est invité à se connecter à l'heure prévue du rendez-vous et à s'assurer de pouvoir bénéficier d'un environnement calme et permettant de préserver la confidentialité des échanges.
En cas de difficulté technique empêchant la réalisation de la consultation, une solution pourra être recherchée afin de permettre la réalisation ou le report du rendez-vous.
7. Nature de l'accompagnement
Les consultations ont pour objectif de proposer un accompagnement nutritionnel personnalisé et adapté aux besoins et aux objectifs du patient.
Les conseils délivrés sont établis à partir des informations communiquées par le patient.
Lorsque la situation du patient le nécessite, il peut être recommandé de consulter un médecin ou un autre professionnel de santé compétent.
Les consultations diététiques ne remplacent pas un suivi médical lorsque celui-ci est nécessaire.
8. Confidentialité et données personnelles
Les informations communiquées dans le cadre des consultations sont traitées de manière confidentielle.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Responsabilité
Le patient s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de son accompagnement.
La responsabilité du professionnel ne saurait être engagée en cas de conséquences résultant d'informations incomplètes ou inexactes communiquées par le patient.
Le professionnel ne peut être tenu responsable des difficultés techniques liées à la connexion internet ou au matériel utilisé par le patient.
10. Droit de rétractation
Les consultations diététiques proposées dans le cadre de l'activité professionnelle constituent des prestations de santé réalisées par un professionnel de santé.
Le régime du droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations de santé fournies par les professionnels de santé à leurs patients.
11. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le patient est invité à contacter directement [Prénom NOM] à l'adresse suivante :chrissydieteticienne@gmail.com
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Les prestations de santé fournies par des professionnels de santé aux patients sont exclues du dispositif de médiation de la consommation.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
13. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous et le versement de l'acompte impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.